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Notification de violation de droits

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AVIS DE VIOLATION DE DROITS SUR BEQBE.COM

 

beQbe Internet S.L., propriétaire du site www.beqbe.com ("beQbe.com", "nous"), respecte la propriété intellectuelle et les autres droits des tiers, et attend des utilisateurs de notre site Web qu'ils respectent également ces droits. Si vous pensez qu'un fichier ou un matériel mis à la disposition des utilisateurs sur beQbe.com viole l'un de vos droits (par exemple, les droits d'auteur, la marque, l'image ou des données personnelles), et que vous souhaitez le signaler et / ou solliciter qu’il soit retiré, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessous. La notification doit être écrite et doit être envoyée à l'adresse hello@beqbe.com .

 

La notification doit inclure les informations suivantes:

 

  • Informations suffisantes pour nous permettre d'identifier et de contacter la partie qui fait la demande, notamment vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et / ou une adresse e-mail.
  • Données qui identifient sur beQbe.com le matériel ou le contenu qui enfreint prétendument les droits susmentionnés et à partir desquelles son élimination est demandée, ainsi que des informations suffisantes pour que nous puissions localiser ce matériel ou ce contenu (URL ou titre du contenu, identification photo / texte ou autre matériel illicite).
  • En ce qui concerne les droits violés:
  • Œuvres soumises au droit d'auteur (propriété intellectuelle): identifiant les données de l'œuvre dont le droit d'auteur aurait été violé ou, si la notification fait référence à plusieurs œuvres, une liste détaillant chacune des œuvres concernées, y compris une description de l'œuvre. / s avec l'identification de son propriétaire.
  • Marques et noms commerciaux: identification de la marque dont la protection est demandée et de son propriétaire.
  • Droits d'image ou données personnelles: identification de la partie intéressée identifiée dans le contenu ou l'objet de ces droits.
  • Autres informations / données: identification de toute information soumise à des obligations de confidentialité, à des informations criminelles ou soumise à d'autres droits non mentionnés.
  • Dans chaque cas, expliquez pourquoi vous estimez que les informations sont illégales et / ou portent atteinte à vos droits.
  • Déclaration confirmant que la partie plaignante estime que l’utilisation par beQbe.com du matériel en question n’a pas été autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la législation en vigueur.
  • Déclaration confirmant que la notification est correcte et que la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du titulaire des droits prétendument violés.
  • Une signature physique ou électronique du titulaire du droit prétendument violé ou d'une personne autorisée à agir en son nom.

 

Les informations décrites ci-dessus doivent être envoyées via le menu du service clientèle disponible sur la plate-forme ou à l'adresse électronique hello@beqbe.com.

 

A l’Attention du Service Juridique de beQbe

 

Si vous ne suivez pas les instructions établies, votre notification risque de ne pas être considérée comme valide. Toutefois, nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter afin de résoudre tout problème en relation avec la notification.

20 Dec, 2018
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