Cookies policy: We use our own and third-party cookies to improve your navigation experience. By browsing this site, we assume you consent to us using them. More information here.
Accept

Conditions d'Utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION
-
0
2
97 visits

1. Reconnaissance et acceptation des Conditions de l’utilisation du Service

Par l’intermédiaire de la plateforme www.beQbe.com et/ou son application correspondante / add-on de navigateur (ci-après « beQbe ») BEQBEINTERNET S.L. (“BEQBE”) offre certains services (ci-après, les « Services ») à des particuliers et à des sociétés afin de stocker, gérer, grouper, partager, envoyer et recevoir des messages et documents électroniques organisés en Qubes (textes, données –y compris des données à caractère personnel, informations, messages, images, vidéos, pages web, etc. ci-après le « Matériel »). Pour plus d’informations sur la façon d’utiliser le Service, consultez ici

EN UTILISANT QUELCONQUE PARTIE DU SERVICE OU EN COMPLÉTANT QUELCONQUE REGISTRE OU PROCÉDURE D’ACHAT DANS BEQBE, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DÉTAILLÉS ICI. SI VOUS NE COMPRENEZ PAS OU SI VOUS N’ETES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS DE SERVICE, VOUS ÊTES PRIÉS DE NE PAS UTILISER BEQBE OU QUELCONQUE DE SES FONCTIONS ET DE NE PAS VOUS INSCRIRE.

Votre accord avec BEQBE se compose des présentes Conditions d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité de beQbe, ainsi que tel que dans votre cas les contrats spécifiques que vous pouvez conclure avec BEQBE. Ce pourquoi, au préalable à son acceptation, il est important que vous les lisiez attentivement. Les Conditions d’Utilisation de ce Service peuvent être actualisées dans le futur. S’il en est ainsi, BEQBE vous en informera préalablement.

Si vous deviez avoir des questions ou des doutes sur ces Conditions, n’hésitez pas à nous en faire part moyennant un courriel à hello@beqbe.com ou au support on-line via le Help Desk une fois inscrit comme utilisateur de la plateforme.

2. Âge

Vous devez avoir plus de 14 ans pour vous inscrire ou utiliser ce Service. Dans le cas contraire, il sera nécessaire que BEQBE ait le consentement des vos parents ou tuteurs, qui devra nous être communiqué par nos canaux de communication indiqués ci-dessus. BEQBE ne stockera ni emploiera sciemment quelconque information personnelle soumise par des mineurs de 14 à toutes fins, y compris l’envoi à des tiers. Si tel est le cas, BEQBE supprimera automatiquement toutes les données malgré son blocus pour les délais de prescription de la responsabilité auprès des autorités compétentes.

3. Politique de Confidentialité

BEQBE s’engage à respecter la confidentialité conformément à la Loi Organique espagnole 15/1999 du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et ses modalités d’application. La Politique de Confidentialité de BEQBE explique le traitement de vos données à caractère personnel. Ce pourquoi, moyennant l’utilisation de beQbe et, plus spécialement, avec votre acceptation de ces Conditions d’Utilisation, vous acceptez et instruisez BEQBE sous quelque forme et limites et nous traiterons vos données à caractère personnel conformément aux textes légaux de beQbe et, plus spécialement, selon les pratiques décrites dans la Politique de Confidentialité de beQbe.

4. Inscription et accès aux Services

Afin de pouvoir accéder à certains Services, vous devez créer un compte d’utilisateur inscrit et nous communiquer des informations vous concernant (tel que votre compte de messagerie, et dans les versions successives des infos tels que l’identification ou contact) dans le cadre de la procédure d’inscription dans le Service, ou dans le cadre de votre utilisation continue du Service, L’information de l’inscription que vous communiquez à BEQBE sera précise, correcte et mise à jour à tout moment. Lorsque vous vous inscrivez avec votre compte Facebook ou un autre réseau social, BEQBE ne sera pas responsable des conséquences, dommages et intérêts provoqués par quelconques erreurs ou failles de sécurité des services de tiers mentionnés ou de l’usurpation d’identité, information fausse ou autre information utilisée par vous ou par des tiers pour créer, accéder et/ou utiliser votre compte et les contenus de ce dernier.

BEQBE se réserve le droit d’annuler votre compte ou celui de tout autre utilisateur si elle se rend compte de ce que l’on a proportionné une information fausse ou trompeuse durant la procédure d’inscription ou si en quelque sorte ces Conditions ou toutes autres conditions particulières applicables au service Premium acceptées par l’utilisateur sont violées.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre accès au compte et/ou mot de passe. De même vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre compte, autorisées ou non par vous. Vous devez aviser de manière immédiate BEQBE de toute utilisation non autorisée ou abusive de votre compte en nous contactant par les canaux indiqués ci-dessus.

BEQBE se réserve le droit de résilier les comptes inactifs pendant une période de temps prolongée. Le cas échéant, à n’importe quel moment quand ceux-ci sont fournis gratuitement.

BEQBE met à disposition de ses utilisateurs une série de Services Premium.

5. Utilisation de votre compte d’utilisateur

La plateforme beQbe permet la création de “Qubes” de contenus de la part des utilisateurs (“Matériels”).

a) L’utilisateur peut télécharger des contenus propres et les éliminer moyennant l’outil de gestion de contenu dans le profil de l’utilisateur. b) L’utilisateur reconnaît et accepte être le seul responsable de ses Matériels et des conséquences de leur publication. BEQBE ne cautionne aucun Contenu ni opinion, recommandation ou avis exprimés à cet égard, excluant expressément toute responsabilité relative à ses Matériels. c) L’utilisateur accepte d’être l’unique responsable sans que BEQBE doive assumer quelconque responsabilité envers vous ou d’autres tiers, de (a) toute activité réalisée dans beQbe sous votre compte et (b) toute violation de vos obligations en vertu des présentes Conditions ainsi que de toutes les conséquences de telle violation y compris quelconque pertes ou dommage auxquels BEQBE puisse être exposée d) L’utilisateur déclare et garantie qu’il est titulaire (et qu’il le restera pendant la durée de l’utilisation des Services) de toutes les licences et de tous les droits, consentements et autorisation nécessaires afin de permettre que BEQBE utilise ces Matériels aux fins de la prestation du Service et à d’autres fins en vertu de la manière envisagée dans le Service et dans les présentes Conditions. e) L’utilisateur déclare que sa conduite dans la plateforme beQbe (et le contenu de tout ses Matériels) se conformera aux présentes Conditions (plus spécialement, les Conditions et restrictions sur l’Utilisation du Service ci-dessous), ainsi que les Directrices de beQbe, lesquelles peuvent être consultées ici, dans leur version en vigueur à chaque moment. f) En téléchargeant ou en publiant du Contenu sur beQbe, l’utilisateur octroie en faveur de BEQBE une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable (avec le droit de sous-licencer) afin d’utiliser, reproduire, distribuer, réaliser des ouvrages dérivés de, montrer (communiquer publiquement) et exécuter ces Matériels dans le cadre de la prestation des Services et le fonctionnement du Service et de l’activité de beQbe, y compris, sans limitation, dans le but de promouvoir et redistribuer la totalité ou une partie du Service (et de ses oeuvres dérivées) dans tous les formats et à travers de tous les canaux de médias; et en faveur de tout utilisateur de beQbe, aussi bien normal que “Premium”, une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour accéder à ses Matériels classifiés comme « publiques », « restreints » ou « partageables » à travers du Service, et afin d’utiliser, reproduire, distribuer, réaliser les œuvres dérivées de, montrer (communiquer publiquement) et communiquer les Matériels mentionnés dans la mesure de ce qui est permis pour la fonctionnalité du Service et conformément aux présentes Conditions. Ces licences seront annulées quand l’utilisateur élimine ou efface ses Matériels de la Plateforme de beQbe. g) En s’inscrivant comme utilisateur Premium, affilié ou collaborateur, votre relation avec BEQBE sera soumise aux conditions particulières correspondantes additionnelles aux présentes conditions que vous devrez accepter au moment de l’inscription.

6. Clôture du compte et fin de votre relation avec BEQBE

L’application des présentes conditions continuera jusqu’à leur résiliation par l’utilisateur ou par BEQBE conformément aux dispositions suivantes :

a) L’utilisateur peut clôturer son compte et résilier son contrat avec BEQBE en nous notifiant moyennant les canaux indiqués ci-dessus (email ou helpdesk).

b) BEQBE pourra clôturer votre compte et résilier le contrat avec l’utilisateur à tout moment si l’utilisateur ne respecte pas les dispositions contenues dans les présentes Conditions (ou agit de manière qui indique clairement qu’il prétend le faire ou qu’il ne soit pas en mesure de se conformer aux présentes Conditions) ou tout autre contrat particulier de Premium, Affilié ou Collaborateur ; ou quand BEQBE est tenu de le faire par Loi, décision administrative ou judiciaire. BEQBE vous informera de la fin de la relation moyennant une ou plusieurs alertes dans la plateforme, et par courriel.

c) BEQBE peut cesser de prester le service réaliser une prestation de service dans le pays de résidence de l’utilisateur, ou de celui duquel l’utilisateur use les Services ; ou quand la prestation des Services cesse d’être, à son opinion, viable commercialement. BEQBE vous informera de la fin de la relation moyennant une ou plusieurs alertes dans la plateforme, et par email.

Au moment de la clôture d’un compte et la fin de la relation de l’utilisateur avec BEQBE , cette dernière gardera une copie de tous ses Matériels non supprimés expressément par l’utilisateur avant la clôture du compte durant une période de 30 jours (durant lesquels l’utilisateur pourra exceptionnellement solliciter l’accès et copie de ces derniers via les canaux indiqués), après la période mentionnée BEQBE éliminera tous les Matériels, Qubes et autre information de l’utilisateur de la plateforme beQbe (sauf les commentaires de l’utilisateur faits dans les Qubes d’autres utilisateurs, qui y resteront jusqu’à l’élimination du Cube correspondant par son créateur).

En cas de résiliation des présentes Conditions, tous les droits et obligations légales qui correspondent aussi bien à l’utilisateur qu’à BEQBE (ou ceux accumulés durant la vigueur des Conditions), ou dont la validité doit continuer expressément indéfiniment, ne seront pas touchés par cette résiliation, et les dispositions incluses dans les paragraphes 14-16 continuent de s’appliquer à ces droits et obligations indéfiniment.

7. Pratiques Générales Relatives à l’Utilisation et le Stockage de l’Information.

Vous acceptez que BEQBE puisse établir des pratiques générales et des limitations quant à l’utilisation du Service, y compris, sans limitation, le délai maximum de temps que les Matériels (téléchargés ou gardés depuis Internet par l’utilisateur) sont stockés par le Service et l’espace de disque maximum qui sera attribué dans les serveurs de BEQBE , le cas échéant dans les serveurs sous contractés à votre nom. Vous acceptez que vous gardiez une copie de sécurité de tous les Matériels propres que vous gardez chez beQbe, sans que BEQBE soit obligé de garder la copie de sécurité.

8. App/Add-on pour beQbe

L’utilisateur pourra accéder et utiliser les services de beQbe à travers une application /Add-on « beQbe » intégrée dans son navigateur ou dispositif portable, quand elle sera publiée. Si l’utilisateur télécharge et installe l’application / Add-on beQbe, à l’époque, BEQBE peut exiger l’actualisation de la version de l’application beQbe de temps en temps afin de pouvoir utiliser le service à travers de l’application beQbe.

9. Licence pour Utiliser le Service

BEQBE vous concède une licence limitée pour accéder et faire un usage personnel du Service et non pour télécharger n’importe quelle portion de celui-ci (exception faite du “caching” de pages), sauf avec le consentement de BEQBE expressément rédigé par écrit. Sauf autorisation expresse par écrit antérieure de BEQBE , cette licence ne permet pas, de votre part comme utilisateur, la revente, la distribution ou l’usage commercial de ce Service ou de son contenu, tout usage dérivé de ce Service ou de son contenu, ou tout usage d’extraction de données, robots ou collecte de données similaires et outils d’extraction, sauf accord exprès par écrit de BEQBE . Ce Service, ou quelconque partie de ce dernier, ne pourra pas être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité ou exploité à des fins commerciales sans l’autorisation écrite expresse de BEQBE .

BEQBE se réserve le droit d’annuler votre compte si elle détermine que vous n’avez pas respecté les termes et conditions du Service.

Vous acceptez que le Service peut contenir des liens, information, logiciel, photos, vidéos, texte, graphiques, musique, sons et tout autres matériaux propre à beQbe ou de tiers (collectivement le « Contenu »), et par conséquent différent de vos Matériels. Ce Contenu sera protégé par les droits d’auteurs, brevets, marques, secrets commerciaux et autres droits de propriété, valables et protégés sous toutes les formes, moyens et technologie existantes à ce jour et développés á l’avenir.

L’utilisation du Contenu de tiers à d’autres fins par l’utilisateur, y compris l’usage du Contenu sur un autre site ou réseaux, est interdite. Sauf autorisation expresse écrite antérieure par BEQBE et en dehors de ce que permet la licence spécifique correspondante, vous acceptez à ne pas reproduire, communiquer publiquement, distribuer, vendre, modifier, louer, prêter, adapter, traduire, transformer, créer des travaux dérivés (que ce soit en totalité ou en partie), décompiler, effectuer une ingénierie inverse, désassembler, ou réduire d’une autre manière tout ou partie du Service, y compris le Contenu.

Si vous avez des questions concernant l’usage du Service, il est préférable de contacter en premier lieu BEQBE par les canaux indiqués.

EN AUCUNE CIRCONSTANCE BEQBE N’EST RESPONSABLE DE QUELCONQUE FAÇON DE TOUT MATÉRIEL, PUBLIÉ PAR N’IMPORTE QUEL UTILISATEUR OU TIERS, Y COMPRIS, SANS LIMITATIONS, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT MATÉRIEL OU POUR QUELCONQUE DOMMAGE OU PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN RAISON DE L’UTILISATION DE TOUT MATÉRIEL PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX, OU TOUT AUTRE FORME DE TRANSMISSION À TRAVERS DU SERVICE.

10. Conditions et Restrictions dans l’Usage du Service.

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins permises par les normes obligatoires et conformément aux dispositions des présentes Conditions d’usage et la Politique de Confidentialité de beQbe.

Vous acceptez de ne pas accéder (ou tenter d'accéder) au Service par tout autre moyen que par l'interface fournie par beQbe, sauf si vous y avez été expressément autorisé à le faire en vertu d'un contrat signé expressément par écrit et souscrit séparément avec BEQBE .

Vous acceptez de ne participer dans aucune activité qui perturbe ou interfère le fonctionnement du Service, y compris les serveurs et les réseaux connectés au Service.

Sauf si vous disposez d’une autorisation spéciale en vertu d'un accord souscrit séparément avec BEQBE , vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser ou revendre les Services dans aucun but.

Vous êtes seul responsable du Matériel, que ce soit des données (y compris les données à caractère personnel), information, opinion, texte, logiciel, fichier de son, image, graphique, vidéo, message, fichiers, lien ou tout autre matériel que vous ajoutez/téléchargez et transmettez, publiez ou distribuez à travers du Service, sans que BEQBE doive assumer une responsabilité quelconque envers vous ou un tiers, ainsi que des conséquences dérivées de vos actions, y compris les pertes et dommages qui peuvent être encourus par BEQBE.

Vous vous engagez à utiliser le Service et le Contenu de beQbe, ainsi que le Matériel, dans le plein respect de la Loi, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public. En particulier, de sorte que son utilisation ne soit pas illégale et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Vous vous engagez à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers à travers de beQbe, le contenu, images, textes, annonces, messages ou tout autre produit (ce qui est également inclus dans le « Matériel ») qui en aucune façon :

• Contrevient ou porte atteinte aux droits fondamentaux et libertés publiques ; • Induise, incite ou favorise des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, infâmes, violents, attitudes ou idées discriminatoires pour raison de sexe, race, religion, créances, âge ou condition ; • Incorpore, met à disposition ou permet d’accéder à des produits, éléments, images, messages et/ou services délictueux, violents, pornographiques, dégradants ou, en général contraires à la Loi, à la morale et aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, et en particulier à ceux qui pourraient violer les droits des mineurs ; • Télécharge, publie, envoie par courriel ou de toute autre forme de publicité non sollicitée ou autorisée, du matériel promotionnel, « junk mail », « spam », « chaînes de lettres », « vente pyramidale », ou toute autre forme de sollicitude ; • Télécharge, publie, envoie par courriel ou de toute autre manière tout matériel contenant du virus informatique ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou hardware ou équipement de télécommunications ; • Entrave ou perturbe le Service ou serveurs ou réseaux connectés au Service, ou ne respecte pas les exigences, procédures, politiques ou réglementation des réseaux connectés au Service ; ou • Télécharge, publie, envoie ou met à disposition tout matériel qui est inacceptable ou qui restreint ou prohibe à toute autre personne d’utiliser ou de profiter du service, ou qui puisse exposer BEQBE ou ses utilisateurs à tout tort ou responsabilité de toute sorte ; • Est protégé par tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l’utilisateur ait obtenu auparavant de ses titulaires l’autorisation nécessaire pour mener à bien l’usage qu’il effectue ou prétend effectuer ou qui a été effectué ; • Est contraire au droit à l’honneur, l’intimité personnelle et familière ou l’image même des personnes et plus spécialement contre l’intégrité et la liberté sexuelle des mineurs et handicapés ;

Vous vous engagez de même:

• Ne pas télécharger ou envoyer du Matériel qui soit faux, frauduleux, inexact ou trompeur, obscène, offensif, diffamatoire, abusif ou qui ne respecte pas les droits de tout tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ; • Ne pas envoyer de messages en utilisant une fausse identité, ainsi que de ne pas se camoufler en aucun cas l’origine du message ; • Ne pas envoyer de messages qui constituent une publicité non sollicitée ou autorisée, matériel publicitaire,« junk mail », « spam », « chaînes de lettres », « vente pyramidale », ou toute autre forme de sollicitude ; • N’utiliser aucune liste de distribution, y compris via réseaux sociaux, qui inclut à toute personne qui n’a pas donné son autorisation spécifique pour être incluse dans telle procédure (commerciale ou non) ; • A ne pas divulguer de virus informatique ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou hardware ou équipement de télécommunications ; • A ne pas envoyer de l’information qui soit discutable ou qui restreint ou prohibe à toute autre personne d’utiliser ou de profiter du service, ou qui puisse exposer BEQBE ou ses utilisateurs à tout tort ou responsabilité de toute sorte ;

Matériel interdit. Dans tout les cas, il est interdit de nous donner ou mettre dans le Service des données contenant des informations sensible relatives à des personnes identifiables, tel que par exemple ; aussi bien leur origine comme celui de tiers ; appartenance à un syndicat ; religion, idéologie et orientation sexuelle ; aussi bien leur santé que celle de tiers, sauf s’il s’avère nécessaire afin de démontrer un handicap ou une situation d’incapacité à des fins de travail ; ou des données concernant les antécédents pénaux, procédures et sanctions ou amendes qui en découlent aussi bien de lui-même que de tiers.

BEQBE n’aura aucune l’obligation de surveiller le comportement et le Matériel des utilisateurs. L’utilisateur est responsable pour le manquement à ses obligations, notamment en ce qui concerne les sanctions et responsabilités qui peuvent être générées contre BEQBE laissant BEQBE totalement indemne.

BEQBE pourra, à tout moment, retirer le Matériel de l’utilisateur ainsi que tout Contenu, notamment les images, textes, contenus, produits et tout autre, fournis par l’utilisateur qui peuvent supposer une violation des présents termes et conditions du Service.

11. Droits de tiers (droits d’auteur, confidentialité, honneur, marque etc.)

Nous respectons les droits des tiers et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Il est possible que, lors de circonstances appropriées, et à notre entière discrétion, nous annulions les comptes des utilisateurs qui violent les droits de propriété intellectuelle ou autres droits (d’image, honneur, et réputation, confidentialité, marques etc.) de tiers.

Si vous pensez que vos droits ont été violés, et/ou considérez qu'un Contenu est illicite, ou viole ces Conditions ou les droits de troisièmes personnes, nous vous prions de prendre contact avec nous par les canaux indiqués au début. De même, si vous considérez qu’un Contenu est illégal, viole ces Conditions ou viole des droits de tiers.

En nous notifiant une potentielle violation, vous devez indiquer: le cube que vous considérez délinquant, une description et le URL/identifiant, l’utilisateur créateur dudit cube, vos données d’identification (nom, nom de la société, CIF /DNI) et de contact (adresse, courriel), et les raisons pour lesquelles vous pensez que le Matériel ou le Contenu violent vos droits ou ceux de tiers, ou de toute autre manière violant ces Conditions. Pour ce faire, contactez nous par les moyens indiqués au début de ces Conditions.

Para más información ver Notificación de infracción

12. Services spéciaux et “Premium”

beQbe est une plateforme de communication et offre à ses utilisateurs, aussi bien des particuliers que des professionnels, se communiquer entre eux en ce qui concerne des contenus particuliers (Qubes). BEQBE met à disposition de l’utilisateur plusieurs outils pour réaliser cette communication, notamment des messages, notifications et alertes.

• Les “messages” sont des canaux de communication privés entre utilisateurs, d’usage libre.

• Les “notifications” sont des canaux pour la communication de messages, Qubes, offres, promotions ou autre type de communications quant aux Qubes particuliers, réalisées par nos Partenaires commerciaux.

• Les « alertes » sont des communications réalisées par la plateforme beQbe afin d’aviser l’utilisateur de certains évènements ou messages techniques ou commerciaux sur la plateforme.

L’utilisateur de beQbe accepte de recevoir ces communications électroniques par la plateforme beQbe, autant privées que commerciales. L’utilisateur peut rejeter ces messages en configurant son profil.

S’il-vous plaît consultez ici pour de plus amples détails sur nos services spéciaux et premium qui sont soumis à des conditions contractuelles particulières.

En particulier, dans le cadre de la réalisation d’une notification, l’utilisateur devra s’enregistrer comme utilisateur Premium, et peut acheter différents types de services de communication et promotion. Les utilisateurs Premium auront accès à une gamme d’outils de communication utilisant la plateforme beQbe, y compris l’achat de CTCs, statistiques, historique de la propre activité, messages et information commerciale/contractuelle (consommation de CTCs, etc.)

Les conditions de prix/tarif de ces services seront informées au moment ou se manifeste l’intérêt pour acquérir un service spécial ou niveau Premium.

De même pour profiter de vos Qubes afin de favoriser une communication de certaines sociétés et marques commerciales avec les souscripteurs de ces derniers, on peut s’enregistrer comme Affilié de beQbe.

13. Modification, interruption et suppression de services.

BEQBE peut modifier ou interrompre ses services pour des causes justifiées, notamment pour maintenance ou pour des raisons imputables à des tiers telles que perte d’internet, électricité, attaques ADOS ou raisons de force majeure. L’utilisateur ne peut pas exiger a BEQBE la modification, suppression ou /et l’ajout de l’un des services prestés par beQbe. En particulier, ceux-ci étant gratuits.

14. Exclusion de garanties et responsabilités

L’accès et l’utilisation de beQbe s’effectuera sous la seule et exclusive responsabilité de l’utilisateur.

BEQBE ne sera pas responsable de l’exactitude, véracité et validité des informations qui ne sont pas produites par eux-mêmes et/ou dont le contenu appartient à des sources d’information de tiers d’autrui. A cet égard, BEQBE sera seulement responsable des ses propres services et contenus directement produits par elle et identifiés sous la marque ou la signature de BEQBE.

BEQBE ne garantit ni sera responsable des dommages et intérêts de toute nature qui sont dus aux circonstances suivantes :

a) Le manque de continuation du fonctionnement de beQbe, ainsi que le fonctionnement incorrect de celle-ci. b) Le manque d’utilité, d’adéquation ou validité du Service et Contenu qui sont offerts chez beQbe, quant aux résultats et expectatives de l’utilisateur. c) L’existence de virus ou programmes dans l’ordinateur de l’utilisateur ou pour la présence de virus dans les services prestés par des tiers à travers de beQbe. d) La connaissance que des tiers non autorisés peuvent avoir sur la classe, conditions, caractéristiques et circonstances d’accès et usage que les utilisateurs font de beQbe et des informations et Service e) Au Matériel f) En aucun cas, y compris la négligence, la perte d’affaires, la perte d’usage, la perte de bénéfices, perte de données, pour dommages indirects, secondaires, spéciaux ou conséquences résultant de l’accès ou de l’usage des services de beQbe, ou qui d’une autre manière entrent dans le cadre.

En tout cas, dans la mesure permise par les règles impératives, la responsabilité est limitée au prix payé pour le Service.

15. Liens

Le Service inclut des liens à des pages d’Internet de tiers, y compris dans les contenus des Qubes. Nous ne réalisons aucune sorte de déclaration ni n’assumons aucune sorte de responsabilité pour ces sites. De plus nous n’avons pas de contrôle sur ceux-ci. Tout contenu de tiers ou lien à une page web de tiers sont fournis uniquement à titre d’information.

16. Termes et relation entre l’utilisateur et BEQBE

Les termes et conditions, et plus particulièrement, les relations entre l’utilisateur et BEQBE INTERNET S.L., seront régis par les Lois espagnoles. En cas de litige entre les parties et en renonçant à leur propre compétence dans la mesure permise par les règles obligatoires, elles se soumettront aux Tribunaux de la ville de Gijón (Espagne).

Si un tribunal compétent devrait constater que certaines dispositions des présents termes et conditions sont invalides, les parties conviennent néanmoins que le tribunal essaye de respecter la volonté des parties tel que reflété dans la disposition, et que les dispositions restantes resteront de plein droit et validité.

Certaines dispositions de ces termes et conditions du Service peuvent être remplacées par des notes légales expressément désignées ou des termes se trouvant sur des endroits concrets de beQbe.

17. Utilisateurs hors d’Espagne et législation applicable.

Les services de beQbe (excepté le Matériel téléchargé et partagé par les utilisateurs avec d’autres tiers) sont fournis par BEQBE , depuis ses bureaux sur le territoire espagnol et est destiné au public espagnol mais avec la possibilité de renvoi à un public étranger et dans d’autres langues. BEQBE déclare qu’il est possible que ce Contenu ne soit pas approprié ou ne soit pas disponible pour son utilisation à partir d’un lieu situé hors du territoire espagnol. Pour tout litige ou différend en rapport avec les présents termes et conditions du service, seront également d’application les lois espagnoles et les tribunaux compétents de la ville de Gijón (Espagne) dans la mesure permise par les normes obligatoires.

Dernière actualisation: 14 juillet 2015

11 Oct, 2017
Ratings
-
(0 votes)
Your rating
Collected
beQbe
beQbe